Conditions d’utilisation du site web du projet FEDERATE-Can
Le site web du projet FEDERATE-Can, une étude menée à l’Institut de recherches cliniques de Montréal (IRCM), vise à informer le public sur le projet, ses activités et ses modalités de participation. En utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.
1. Utilisation du site
Le contenu du site web du projet FEDERATE-Can est fourni à titre informatif uniquement. Il peut être modifié ou mis à jour en tout temps, sans préavis. Vous vous engagez à utiliser le site uniquement à des fins légitimes et à ne pas perturber son fonctionnement, directement ou indirectement.
Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre informatif seulement et ne constituent pas un avis médical, un diagnostic ou une recommandation de traitement.
2. Propriété intellectuelle
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Pour en savoir plus sur la façon dont vos renseignements personnels peuvent être collectés ou utilisés, consultez notre Politique de confidentialité.
4. Renseignements fournis volontairement
Si vous choisissez de fournir des renseignements personnels (ex. : via le formulaire de contact), ceux-ci seront traités conformément à notre Politique de confidentialité. Les renseignements marqués comme obligatoires dans un formulaire sont nécessaires pour répondre adéquatement à votre demande.
5. Liens vers des sites externes
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6. Exactitude de l’information
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7. Modifications des conditions d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Les changements prennent effet dès leur publication sur le site. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.
8. Droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
9. Contact
Pour toute question concernant les conditions d’utilisation du site web du projet FEDERATE-Can, vous pouvez communiquer avec l’équipe du projet à l’IRCM.