Politique de confidentialité – Projet FEDERATE-Can
Le projet FEDERATE-Can est une étude menée à l’Institut de recherches cliniques de Montréal (IRCM). Dans le cadre de nos activités de recherche, nous pouvons recueillir certains renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. La présente politique décrit nos pratiques de collecte, d’utilisation, de communication, de conservation et de protection des renseignements personnels transmis par l’intermédiaire du site web du projet FEDERATE-Can ou dans le cadre d’interactions liées au projet.
1. Quels renseignements personnels recueillons-nous ?
Nous pouvons recueillir les renseignements suivants lorsque vous interagissez avec le site web ou avec l’équipe du projet :
- nom, prénom
- adresse courriel
- numéro de téléphone
- toute information volontairement fournie dans la demande de contact
- toute information pertinente fournie si vous manifestez un intérêt pour participer à l’étude
Dans un contexte de recherche, si vous consentez ultérieurement à participer officiellement au projet FEDERATE-Can, la collecte de renseignements supplémentaires sera régie par le formulaire d’information et de consentement à la recherche approuvé par le comité d’éthique de la recherche de l’IRCM.
2. Comment recueillons-nous ces renseignements ?
Nous recueillons vos renseignements personnels :
- lorsque vous remplissez notre formulaire sur le site web (ex. : formulaire de contact);
- lorsque vous nous contactez directement par courriel ou téléphone;
- lorsque vous manifestez un intérêt pour participer à l’étude FEDERATE-Can.
Le site web peut également collecter des données techniques liées à la navigation (ex. type de navigateur, adresse IP, pages consultées). Pour plus d’information, consultez nos Conditions d’utilisation.
Si vous êtes redirigé vers une plateforme externe de prise de rendez-vous, les renseignements personnels que vous fournissez peuvent également être soumis à la politique de confidentialité de ce fournisseur de services.
3. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels ?
Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins suivantes :
- répondre à vos questions ou demandes d’information;
- communiquer avec vous si vous manifestez un intérêt pour participer à l’étude;
- vous transmettre de l’information sur le projet FEDERATE-Can;
- évaluer votre admissibilité potentielle au projet, si vous nous en faites la demande;
- respecter nos obligations éthiques et réglementaires liées aux activités de recherche.
Si vous devenez officiellement participant à l’étude, les informations liées à votre participation seront utilisées conformément au formulaire d’information et de consentement que vous aurez signé.
4. Avec qui partageons-nous vos renseignements ?
Vos renseignements personnels peuvent être communiqués qu’aux membres autorisés de l’équipe de recherche du projet FEDERATE-Can. Aucun renseignement n’est vendu ou communiqué à des tiers pour des fins commerciales.
Certains fournisseurs de services technologiques (ex. hébergement du site web ou outils de gestion des demandes) peuvent également avoir accès à certaines informations dans la mesure nécessaire à la prestation de leurs services.
5. Protection et conservation des renseignements
Nous appliquons des mesures administratives, technologiques et physiques afin de protéger vos renseignements personnels contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation. Les renseignements sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou selon les exigences légales ou réglementaires applicables. Lorsque les renseignements ne sont plus requis, ils sont détruits ou anonymisés selon les pratiques de l’IRCM.
6. Vos droits
Conformément à la loi, vous disposez des droits suivants :
- accéder à vos renseignements personnels;
- demander une correction de renseignements incomplets ou inexacts;
- retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, lorsque applicable;
Pour exercer ces droits, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels à l’IRCM en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.
7. Témoins (cookies)
Pour des renseignements concernant l’usage des témoins et des données techniques de navigation, veuillez consulter nos Conditions d’utilisation.
8. Liens vers des sites externes
Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Ces sites ont leurs propres politiques de confidentialité, et nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques.
9. Comment communiquer avec nous ?
Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la personne responsable de la protection des renseignements personnels à l’IRCM : [email protected]
10. Mise à jour de la politique
Cette politique peut être modifiée afin de refléter les pratiques ou les exigences légales en vigueur. Toute modification sera publiée sur cette page.
Dernière mise à jour : mars 2026.